Article 1 - Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site www.atelier-armonia.ch.

Atelier-Armonia est une activité commerciale indépendante exploitée par :

Melany Barthel
Rue de Lausanne
1030 Bussigny, Suisse
E-mail : info@atelier-armonia.ch


Article 2 - Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent aux commandes passées sur la boutique en ligne Atelier-Armonia.

Elles concernent notamment les bracelets en pierres naturelles, les grigris, les carnets illustrés à la main, les marque-pages, les créations personnalisées et les calendriers de l'Avent.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter .Les dispositions légales impératives applicables demeurent réservées, notamment pour les ventes à l'étranger.

Article 3 - Produits et créations artisanales

Atelier-Armonia propose des créations artisanales réalisées ou assemblées avec soin.

Les photographies et descriptions présentent les articles aussi fidèlement que possible.

Les pierres naturelles peuvent présenter des variations de couleurs, de motifs, de dimensions et de reflets. De légères différences peuvent également apparaître entre les créations réalisées à la main.

Ces particularités ne constituent pas nécessairement un défaut.

Les significations spirituelles attribuées aux pierres sont issues de traditions et de croyances. Aucun effet thérapeutique ou médical n'est garanti.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer est communiqué au client avant la confirmation de son achat.

Le traitement fiscal applicable, notamment en matière de TVA, dépend du statut fiscal d'Atelier-Armonia et des règles applicables à la destination.

Article 5 - Commandes

Le client sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer son achat, il peut vérifier le contenu de sa commande, les quantités, ses coordonnées et le montant total.

La commande est transmise lorsqu'il confirme son achat avec obligation de paiement.

Une confirmation électronique est ensuite adressée à l'adresse e-mail renseignée.

En cas d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité ou d'impossibilité de réaliser un article, Atelier-Armonia prendra contact avec le client afin de convenir d'une solution, y compris le remboursement des montants encaissés si la commande ne peut être exécutée.

Article 6 - Paiement

6.1 – Moyens de paiement

Atelier-Armonia propose les moyens de paiement suivants, sous réserve de leur disponibilité effective sur la boutique :

  • Carte bancaire : Visa et Mastercard, via le prestataire de paiement Stripe.
  • Paiement sur facture : règlement dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date d'émission de la facture.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués lors de la validation de la commande.


6.2 – Paiement par carte bancaire

Les paiements par carte bancaire sont traités par un prestataire spécialisé dans les transactions électroniques.

Les commandes réglées par carte bancaire sont mises en préparation après confirmation du paiement.


6.3 – Paiement sur facture à 30 jours

Lorsque le paiement sur facture est proposé et accepté par Atelier-Armonia, le client s'engage à régler l'intégralité du montant facturé dans un délai de 30 jours calendaires suivant la date d'émission de la facture.

La facture précise le montant dû, les coordonnées de paiement et la date d'échéance.


6.4 – Retard de paiement et frais de rappel

En cas de non-paiement à l'échéance, Atelier-Armonia se réserve le droit d'adresser des rappels de paiement selon les modalités suivantes :

  • Premier rappel : gratuit (CHF 0.–).
  • Deuxième rappel : CHF 10.– de frais supplémentaires.
  • Troisième rappel : CHF 20.– de frais supplémentaires.

Les frais de rappel sont facturés uniquement lorsque leur perception est valablement convenue avec le client et autorisée par le droit applicable.

Les montants indiqués correspondent aux frais de chaque rappel. Ils peuvent être cumulés, sous réserve de leur validité juridique, soit un maximum de CHF 30.– pour le deuxième et le troisième rappels réunis.

Chaque rappel précise le solde restant dû, les éventuels frais applicables et un nouveau délai de paiement.


6.5 – Intérêts moratoires

En cas de retard de paiement et lorsque le client est juridiquement en demeure, Atelier-Armonia se réserve le droit de réclamer un intérêt moratoire de 5 % par an, conformément à l'article 104 du Code suisse des obligations.

Les intérêts sont calculés sur les sommes légalement productives d'intérêts, à partir de la date de mise en demeure applicable.


6.6 – Recouvrement

En cas de non-paiement persistant malgré les rappels, Atelier-Armonia se réserve le droit d'entreprendre les démarches de recouvrement prévues par la législation applicable.

Les éventuels frais supplémentaires ne sont réclamés que dans les limites autorisées par le droit applicable.


6.7 – Contestation d'une facture

Si le client constate une erreur sur sa facture ou rencontre une difficulté de paiement, il est invité à contacter Atelier-Armonia dans les meilleurs délais à l'adresse :info@atelier-armonia.ch

Atelier-Armonia privilégie, dans la mesure du possible, une résolution amiable des difficultés de paiement.

Article 7 - Préparation des commandes

Les articles disponibles sont généralement préparés dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après confirmation du paiement.

Les créations personnalisées nécessitant un approvisionnement ou une fabrication spécifique peuvent demander jusqu'à 30 jours de préparation.

Ces délais concernent la préparation des commandes et non leur acheminement postal.

En cas de retard important ou d'impossibilité d'exécution, Atelier-Armonia informe le client et recherche une solution appropriée, dans le respect de ses droits légaux.

Article 8 - Livraison

Atelier-Armonia propose des livraisons en Suisse et, sous réserve des destinations effectivement desservies, à l'international.

Les expéditions sont effectuées par La Poste Suisse.

Pour les livraisons en Suisse :

  • Livraison : CHF 6.90 pour une commande inférieure à CHF 60.–.
  • Livraison : offerte dès CHF 60.– d'achat.

Les frais, destinations et conditions de livraison internationale sont communiqués avant la validation de la commande.

Les éventuels droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement sont à la charge du client.

Article 9 - Conditions personnalisées

Le client peut demander une création personnalisée selon les possibilités proposées par Atelier-Armonia.

Les caractéristiques convenues, notamment les matériaux, couleurs, dimensions, motifs et délais, sont définies avant la réalisation.

Une fois la fabrication commencée, une modification ou une annulation peut ne plus être possible.

Les créations réalisées spécialement selon les indications du client ne bénéficient pas du droit de retour commercial pour simple changement d'avis prévu à l'article 11.

Les droits légaux liés aux défauts ou à la non-conformité restent réservés.

Article 10 - Précommandes

Certains produits, notamment les calendriers de l'Avent, peuvent être proposés en précommande.

Les précommandes sont payables à l'avance.

Pour le calendrier de l'Avent 2026, la date limite de précommande est fixée au 15 novembre 2026 inclus.

Une fois la préparation individualisée de la commande commencée, l'annulation pour simple changement d'avis n'est plus acceptée.

Cette condition ne prive pas le client des droits prévus par les dispositions légales impératives, notamment en cas d'inexécution, de défaut ou de retard ouvrant droit à une résolution.

La période d'expédition prévue est indiquée dans la fiche du produit avant la validation de la précommande.

Article 11 - Retours pour changement d'avis

Pour les articles standards non personnalisés livrés en Suisse, Atelier-Armonia accorde volontairement un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception pour demander un retour.

Le client doit contacter Atelier-Armonia à l'adresse info@atelier-armonia.ch avant de renvoyer l'article.

Les articles doivent être retournés complets, non portés, non utilisés et dans un état permettant leur remise en vente.

Les frais de retour pour changement d'avis sont à la charge du client.

Les créations personnalisées sont exclues de ce droit de retour commercial, sous réserve des droits légaux applicables.

Pour les commandes internationales, les droits impératifs du pays de destination éventuellement applicables demeurent réservés.

Article 12 - Remboursements

Après réception et vérification de l'article retourné dans le cadre du droit de retour commercial, Atelier-Armonia procède au remboursement du prix de l'article dans un délai raisonnable, normalement sous 14 jours après réception du retour accepté.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés en cas de simple changement d'avis, sous réserve des règles légales impératives applicables.

En cas d'article défectueux, non conforme ou livré par erreur, les modalités de prise en charge sont examinées conformément aux droits légaux du client.

Article 13 - Articles endommagés ou non conformes

Si un article arrive endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter Atelier-Armonia dès que possible.

Il peut joindre des photographies du produit et de son emballage afin de faciliter le traitement de sa demande.

Les droits légaux en matière de garantie pour défauts restent applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à supprimer les droits impératifs du client.

Article 14 - Responsabilité

Atelier-Armonia apporte le plus grand soin à la description, à la fabrication et à l'expédition de ses créations.

La responsabilité de l'entreprise est régie par le droit applicable.

Les exclusions ou limitations de responsabilité ne s'appliquent pas lorsqu'elles sont interdites par la loi.

Article 15 - Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, photographies, dessins et créations originales présentés sur le site Atelier-Armonia sont protégés dans les limites du droit applicable.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de contenus protégés est interdite.

Article 16 - Protection des données

Les données personnelles communiquées lors des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site.

Article 17 - Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, notamment en cas de vente internationale.

Les éventuels litiges sont soumis aux juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Article 18 - Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes conditions :

Atelier-Armonia
E-mail : info@atelier-armonia.ch


Atelier-Armonia – Des créations qui ont du sens.

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